Déposée le 14 février 2005 par la Société Anonyme (SA) HISPANO-SUIZA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ETRAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-12 du 25 mars 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HISPANO-SUIZA domicilié(e) 18 Boulevard Louis Seguin - 92700 - COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 015 217 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SNECMA Groupe SAFRAN, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) domicilié(e) Rond-Point René Ravud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France.
La marque ETRAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3340933.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HISPANO-SUIZA, Société anonyme - 18 Boulevard Louis Seguin - 92700 - COLOMBES - France - SIREN 692015217
SNECMA Groupe SAFRAN, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) - Rond-Point René Ravud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France
Inscription le 20 juillet 2006 - Rectification d'erreur matérielle n°437321 - Publication au BOPI 2006-07-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-29
Publication - Publication le 25 mars 2005 au BOPI 2005-12
Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2014 n°2574525 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2014-12-23
Inscription le 30 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°685560 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-30
Inscription le 30 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°685533 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-30
Nacelles et inverseurs de poussée pour moteurs d'aéronefs ; parties constitutives de ces nacelles et inverseurs ; mécanismes et/ou dispositifs mécaniques de fermeture et de verrouillage, de volets, de grilles, de capots et de portes d'inverseurs de moteurs d'aéronefs ; machines pour produire des pièces utilisées dans les nacelles et inverseurs de poussée pour moteurs d'aéronefs ; pompes ; accouplements et organes de transmission. Appareils et instruments scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments électriques et électroniques à savoir systèmes électriques de commandes d'inverseur de poussée ; calculateurs de températures, de pressions, d'analyses vibratoires ; capteurs électriques, électroniques et magnétiques de pressions, de vitesses, de déplacements, de températures, de positions, de vibrations ; cartes électroniques de traitements de paramètres ; gaines de protection de fils électriques, câblages, harnais et connecteurs électriques ; systèmes et équipements électroniques, embarqués ou non, d'acquisition et de traitement de données ; matériels et équipements électriques et électroniques de maintenance et de contrôle (embarqués sur avions ou moteurs, fixes sur bancs d'essais ou portables pour interventions au sol) permettant de lire et d'interpréter les données des calculateurs et des capteurs ; appareils et instruments de télécommandes appliqués aux nacelles et inverseurs ainsi qu'à leurs systèmes de commande ; appareils pour le traitement de l'information et ordinateurs ; logiciels. Nacelles et inverseurs d'aéronefs ; accouplements et organes de transmission pour nacelles et inverseurs utilisés sur les véhicules de locomotion terrestres. Brochures, revues, journaux, périodiques, publications, imprimés, manuels, représentations graphiques, reproductions graphiques, clichés, photographies, livres, affiches. Services de réparation, de révision, d'entretien et de maintenance pour tous types d'inverseurs et de nacelles de moteurs d'aéronefs et de leurs parties constitutives ; services de réparation, de révision, d'entretien et de maintenance pour tous types de commandes électrique et/ou mécanique appliqués aux inverseurs et aux nacelles de moteurs d'aéronefs ; mise au standard, remise en état et échange standard d'inverseurs, de nacelles et de modules d'inverseurs et de nacelles pour moteurs d'aéronefs ; services d'assistance en ligne 24h00/24h00 et 7 jours sur 7 en matière de réparation, de révision, d'entretien, de maintenance et d'échange pour inverseurs et nacelles ainsi que pour les systèmes de commande de ceux-ci appliqués aux moteurs d'aéronefs ; services de réparation, de révision, d'entretien et de maintenance de véhicules aéronautiques, de moteurs aéronautiques ; réparation d'appareils, d'instruments, de systèmes, de matériel et d'équipements électriques et électroniques utilisés pour les inverseurs et nacelles. Transmission d'informations par télécopie en matière de réparation, de révision, d'entretien, de maintenance, d'échange, de vente, de location, de location vente, de garantie pour inverseurs et nacelles ainsi que leurs systèmes de commandes appliqués aux moteurs d'aéronefs ; transmission d'informations contenues dans une banque de données concernant le support technique, la réparation, la révision, l'entretien et la maintenance d'inverseurs, de nacelles et de leurs systèmes de commandes appliqués aux moteurs d'aéronefs ; diffusion d'informations sur réseaux et en particulier sur Intranet et Internet relatives au support technique, à la réparation, à la révision, à l'entretien, à la maintenance, aux échanges, à la vente, à la location, à la location vente et à la garantie pour les inverseurs et les nacelles ainsi que leurs systèmes de commandes appliqués aux moteurs d'aéronefs ; transmission d'information par voie radiophonique et/ou télévisuelle, télécommunications ; communications par satellites ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de communications entre ordinateurs. Services d'ingénieurs et de conseils techniques en matière d'évaluation, d'estimations et de recherches en rapport avec les technologies utilisées sur les inverseurs, les nacelles ainsi que leurs systèmes de commandes appliqués aux moteurs d'aéronefs ; services de conseils techniques concernant les méthodologies à utiliser dans la gestion commerciale et les échanges d'inverseurs et de nacelles de moteurs d'aéronefs ; aide technique en matière de méthodologies à utiliser dans le cadre de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance pour les inverseurs et les nacelles de moteurs d'aéronefs ; recherche scientifique et industrielle nommément recherches thermiques, recherches en mécanique, recherche et développement de produits nouveaux (pour des tiers), travaux d'ingénieurs ; services de conseils et de consultations professionnels relatifs à l'ingénierie des inverseurs, des nacelles et de leurs systèmes de commande ; études de projets techniques ; tests de matériaux ; élaboration et conception de logiciels et programmation informatique.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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